Réglementation du travail aux USA : 3 différences majeures avec la France !

differences travailler usa vs franceAvant de se lancer dans un projet d’expatriation, il est important de se renseigner sur les lois et réglementations du travail en vigueur de votre futur pays. Aux Etats-Unis, les horaires, contrats de travail, salaires, temps de travail, jours de congés et jours fériés ne sont pas les mêmes qu’en France. Alors afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à la lecture de votre futur contrat salarial, nous vous dévoilons dans cet article les 3 informations indispensables à connaître pour mieux appréhender le milieu du travail américain.

1 – Les horaires de travail et congés américains

Les horaires

Première différence majeure à connaître (et pas des moindre), les horaires de travail aux USA ne sont absolument pas les mêmes qu’en France. En fait,  aucune loi américaine ne limite le nombre d’heures de travail d’un salarié. L’employeur détermine ainsi les horaires et le nombre d’heures de travail hebdomadaires de ses salariés.

Cependant malgré cette absence de limitation, les statistiques estiment qu’une semaine de travail aux Etats-unis oscille en moyenne aux alentours de 40 heures. Les heures supplémentaires sont également rémunérées 1,5 fois plus que le salaire standard.

Les congés

Si vous souhaitez partir travailler aux Etats-Unis, il faudra également revoir à la baisse vos jours de vacances. A nouveau, ce sont aux employeurs de décider s’ils souhaitent ou non accorder des congés (payés ou non-payés) à leurs salariés, car aucune loi ne les contraints à en donner. La moyenne nationale est d’environ 9 de jours de congés/an pour un travailleur américain.
Cependant, ce nombre pourra être négocié avec l’employeur avant la signature du contrat de travail.

Le salarié bénéficie également de 12 semaines de congés non payées qu’il peut prendre pour des raisons familiales ou médicales. Les motifs d’absences peuvent être :

  • Un congé maternité (celui-ci débute le jour de la naissance de l’enfant, et peut être pris jusqu’à la fin de sa première année)
  • En cas de maladie grave du salarié ou d’un de ses proches (conjoint/enfant/parent)

Les fêtes légales

Il existe 10 jours fériés aux USA, ce qui est presque équivalent à la France (11). Si un jour férié tombe en milieu de semaine, il sera reporté au vendredi ou au lundi suivant.

  • 1er janvier : New Year’s Day (Nouvel An) ;
  • 3ème lundi de janvier : Martin Luther King Jr’s Birthday (Commémoration de Martin Luther King) ;
  • 3ème lundi de février : Washington’s Birthday (Jour du Président) ;
  • dernier lundi de mai : Memorial Day (Journée de la mémoire) ;
  • 4 juillet : Independence Day (Fête nationale) ;
  • 1er lundi de septembre : Labor Day (Fête du travail) ;
  • 2ème lundi d’octobre : Colombus Day (Fête de Christophe Colomb) ;
  • 11 novembre : Veterans Day (Armistice – Jour des vétérans) ;
  • 4ème jeudi de novembre Thanksgiving Day ;
  • 25 décembre : Christmas Day (Noël).

2 – Les salaires américains

Le salaire minimum fédéral est de 7,25 dollars/heure. Cependant, chaque Etat est libre de fixer son propre taux horaire. Celui-ci peut être supérieur, égal ou inférieur au taux horaire fédéral. Les taux horaires minimum de chaque Etat (Minimum Wage Laws) sont officiellement publiés sur le site du gouvernement américain MinwageAmerica.
A titre d’exemple, le Wyoming et la Géorgie ont les plus bas taux horaires des Etats-Unis ($5.15 / hour). A contrario, la Californie et le Massachusets ont les taux horaires les plus élevés ($10 / hour).

Il faut également savoir qu’aux Etats-Unis, les impôts sont prélevés à la source, cela signifie que vos taxes/impôts seront directement prélevés sur votre salaire. Il faudra donc bien faire la différence au moment de la négociation de votre salaire, entre votre salaire brut (toutes taxes comprises) et votre salaire net (ce que vous toucherez en réalité). Vous pouvez vous rendre sur le site internet PayCheckCity pour faire votre propre estimation de salaire brut/net.

Dernière différence pour les salaires, ils peuvent être versés tous les mois, toutes les semaines, ou parfois même tous les 15 jours.

3 – Les contrats de travail

Il faut tout d’abord vous renseigner auprès de votre futur employeur pour savoir si votre contrat sera soumis a droit français, ou s’il sera soumis au droit américain.

  • Si vous êtes embauché par une société française, qui vous envoie pour une mission d’une durée limitée dans le temps aux USA, vous resterez soumis au droit français. De même, si une entreprise ( implantée à l’étranger ou une société locale) vous fait venir de France, vous pourrez négocier l’obtention d’un contrat de travail soumis au droit français.
  • Si vous êtes embauché sur place, via un contrat local, les règles du droit américain seront appliquées.

Voici quelques différences majeures entre les contrats français et contrats américains :

  • En France, tout contrat de travail doit être écrit et signé par les 2 parties. Aux Etats-Unis, un accord verbal peut tout à fait faire l’objet d’un contrat de travail. Communément appelé « At will », ces contrats peuvent être rompus sans aucune formalité ou préavis. Mais il est tout de même conseillé de demander un contrat écrit (Contract Employee), pour que les 2 parties disposent de plus de garanties.
  • Aux Etats-Unis, le salaire peut être payé à l’heure (Hourly Position), ou de façon forfaitaire (Salary Position). Cette dernière option établit le montant d’un salaire hebdomadaire ou mensuel fixe, où les heures de travail ne sont pas définies, et non soumis aux heures supplémentaires.
  • En France, l’assurance maladie n’est pas un avantage pouvant être inclus dans un contrat de travail, étant donné que l’Etat offre déjà le droit à la sécurité sociale. A contrario, l’Etat américain ne prend pas en charge l’assurance maladie de ses citoyens. Et étant donné que le coût des soins aux USA est très élevé, il est de plus en plus courant que les employeurs proposent à leurs salariés de prendre en charge leur assurance maladie sous forme de « benefits », en complément de leur salaire.
  • En France, le préavis de départ d’un salarié est généralement d’un mois minimum. Aux USA, vous pouvez être licencié du jour au lendemain, aucun préavis de départ légal n’est imposé par le gouvernement.
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Infographie règlementation du travail aux USA VS FRANCE

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/
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